Répertoire des documents et banques de renseignements personnels

Répertoire des documents

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. 1990, exige de tenir et de publier un répertoire des catégories générales ou des types de documents préparés par l'hôpital ou dont celui-ci a la garde ou le contrôle.   

Le répertoire des documents est organisé en huit catégories fonctionnelles. Pour toute question sur le répertoire des documents, veuillez communiquer avec le Bureau d'accès à l'information (foi@ottawaheart.ca).  

Répertoire des documents (PDF)

Répertoire des banques de renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. 1990, exige de tenir et de publier un répertoire des banques de renseignements personnels maintenues par l’hôpital qui indique à l’égard de chacune son emplacement, l’autorité légale invoquée à l’appui de sa constitution, le type de renseignements conservés, les usages faits des renseignements, les personnes à qui les renseignements sont divulgués, les catégories de particuliers au sujet desquels les renseignements sont conservés et les pratiques applicables à la conservation et à la suppression des renseignements.

Une banque de renseignements personnels est une compilation de renseignements personnels dont l’hôpital a le contrôle qui sont systématisés ou conçus pour être récupérés à partir du nom d’un particulier ou d’un autre renseignement identificatoire.

Le Répertoire des banques de renseignements personnels est structuré en fonction du service ou du secteur de l’hôpital où les renseignements sont détenus. Le répertoire constitue un document de travail et fait l’objet d’une mise à jour continue.

Répertoire des banques de renseignements personnels (PDF) (à venir)

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Finances et administration
Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa
40, rue Ruskin, bureau H-2405
Ottawa (Ontario) K1Y 4W7

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Courriel : foi@ottawaheart.ca