Soutien pour les contrats
Le Service des affaires juridiques aide les chercheuses et chercheurs à négocier et à finaliser leurs contrats de recherche avec leurs partenaires des milieux industriel, universitaire et gouvernemental. Il facilite la conclusion des divers types de contrats à prévoir pour une recherche, aussi bien en ce qui concerne le travail en collaboration et la confidentialité que le transfert du matériel et la divulgation des données.
Protection des découvertes issues de la recherche
Nous aidons les chercheuses et chercheurs à documenter les découvertes issues de leurs travaux et études, à évaluer la possibilité de les breveter et de les commercialiser et, s’il y a lieu, à protéger leur propriété intellectuelle.
Communiquez avec nous à l’adresse @email.