L’ACCÈS À CE SITE WEB EST ASSUJETTI AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1. Acceptation des conditions d’utilisation du site Web
Les présentes conditions d’utilisation du site Web ottawaheart.ca constituent une entente officielle entre vous et l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa (« ICUO », « nous », « notre », « nos »). Les conditions suivantes (« conditions ») régissent votre accès au site ottawheart.ca (le « site Web »), y compris à son contenu et à ses fonctionnalités, de même que leur utilisation.
EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et à l’utilisation continue du site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions afin de prendre connaissance de toute modification, et de les accepter si vous continuez à les utiliser.
2. Propriété et droits de propriété intellectuelle.
Les renseignements, le contenu, les rapports, les données, les bases de données, les images, les interfaces, les pages Web, les textes, les fichiers, les logiciels, les noms de produits, les dénominations sociales, les marques de commerce, les logos et les appellations commerciales que contient ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la façon dont le contenu est présenté ou apparaît ainsi que tout renseignement connexe, sont la propriété de l’ICUO.
Vous comprenez et acceptez que le site Web et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment l’ensemble des renseignements, logiciels, codes, données, textes, affichages, images, photographies, fichiers vidéo, audio ou musicaux, émissions, éléments de conception ou de présentation, ainsi que les éléments de graphisme, de présentation ou d’organisation du site Web, appartiennent à l’ICUO, à ses concédants ou à d’autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment celles qui régissent le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
Le nom et le logo de l’ICUO, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui s’y rapportent sont des marques de commerce de l’ICUO, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de l’ICUO. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou figurant sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. À moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse au préalable, l’utilisation de ces éléments constitue une infraction ou une violation des droits de propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois. Toute personne qui enfreint ces lois s’expose à une poursuite judiciaire.
3. Restrictions d’utilisation et liées à la sécurité.
Le site Web doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le contenu de ce site Web ne peut pas : i) être redistribué ou reproduit sans autorisation écrite; ii) être utilisé pour créer des œuvres dérivées, ni être adapté, traduit, transmis, réorganisé, modifié, copié, regroupé, vendu, accordé en sous-licence, exporté, fusionné, transféré, ajusté, cédé, partagé, imparti, hébergé, présenté en public ou publié, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web sans respecter les présentes conditions, vous perdrez sur-le-champ votre droit d’utiliser le site Web et devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du site Web ou de son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par l’ICUO. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation de celles-ci et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle ou toute autre forme de propriété.
Il revient à chaque utilisateur d’obtenir son propre accès au site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’intermédiaire de leur connexion Internet ont connaissance des présentes conditions et les respectent.
Il est interdit de tenter de contourner ou d’enfreindre les mesures de sécurité qui protègent ce site Web, notamment : a) d’accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; b) d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification, ou de tenter de les enfreindre; c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) de reproduire de façon illicite l’en-tête des paquets TCP/IP; e) de perturber les services réseau et de nuire à la surveillance du site Web par le propriétaire; f) d’utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour en contrôler ou en copier le contenu; g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; h) de mener sur le site Web une attaque par déni de service ou par déni de service distribué, une inondation, une bombarderie ou un plantage informatique; i) de tenter de quelque autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
4. Limitations et exclusions de responsabilité.
L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES, ET L’ICUO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION RELATIVEMENT À SON CONTENU OU À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.
Ce site Web et son contenu ne doivent pas être interprétés comme une forme de promotion. Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. L’ICUO n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence des renseignements, des données, des opinions, des conseils ou des affirmations présentés sur ces autres sites, et l’accès à ces sites se fait à vos propres risques. Un lien vers un autre site ne signifie pas que l’ICUO est affilié ou associé à ce site. La mention d’un tiers ou de ses produits ou services sur ce site Web ne doit pas être comprise comme une approbation dudit tiers ou de ses produits ou services.
Vous devez faire appel à votre jugement lorsque vous utilisez le contenu de ce site Web, notamment, les renseignements qu’il contient, pour en tirer des conclusions.
Ce site Web peut inclure du contenu fourni par des tierces parties, y compris d’autres utilisateurs et des concédants tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus de tiers, autres que ceux fournis par l’ICUO, n’engagent que la personne ou l’entité qui les fournit. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’ICUO. Ni l’ICUO, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’assument quelque responsabilité que ce soit à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude des documents de tierces parties.
LE CONTENU PEUT NE PAS ÊTRE EXACT, À JOUR OU COMPLET OU AVOIR ÉTÉ MODIFIÉ SANS PERMISSION, ET SA FIABILITÉ N’EST PAS GARANTIE.
LE CONTENU EST FOURNI À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES SEULEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CONSTITUANT UNE RECOMMANDATION POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE, UNE UTILISATION OU UNE LIGNE DE CONDUITE EN PARTICULIER. LE CONTENU DE CE SITE WEB N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER EN AUCUNE FAÇON UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL. C’EST À VOUS DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS. VOUS NE DEVEZ PAS AGIR SUR LA FOI DU CONTENU DE CE SITE WEB NI VOUS Y FIER SANS DEMANDER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.
SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ, CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE PUBLIÉS » SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES D’EXACTITUDE, D’INTÉGRALITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, D’OPPORTUNITÉ, DE LÉGALITÉ, DE PERTINENCE, DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU CELLES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES.
EN AUCUN CAS, L’ICUO, SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NOTAMMENT LA PERTE D’USAGE, DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, MÊME SI L’ICUO OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
EN AUCUN CAS, L’ICUO, SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DÉCOULANT DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS; DE PRÉJUDICES PERSONNELS; DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE TIERS; DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS REPRÉSENTANTS OU VOS SOUS-TRAITANTS; DE TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ À CE SITE WEB PAR DES HYPERLIENS; OU D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE L’ICUO, MÊME SI L’ICUO OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS.
EN AUCUN CAS, L’ICUO, SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF (NOTAMMENT UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE).
L’ICUO N’A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DE CE SITE WEB. LE CONTENU DE CE SITE PEUT ÊTRE MODIFIÉ, RETIRÉ OU SUPPRIMÉ À TOUT MOMENT, À NOTRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L’ACCÈS AU SITE WEB OU À UNE PARTIE DE CELUI-CI ÉTAIT INTERDIT OU NON DISPONIBLE, À TOUT MOMENT OU POUR QUELQUE DURÉE QUE CE SOIT.
L’ICUO N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE L’INFORMATION QUE VOUS POURRIEZ TROUVER INDÉSIRABLE OU INADMISSIBLE. L’ICUO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION OU DE REPRODUCTION NON AUTORISÉES DE TOUTE PARTIE DE CE SITE WEB.
NI L’ICUO, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI L’ICUO, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES DONNÉES OU LES FICHIERS OFFERTS EN TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LE SITE WEB SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE UTILISATION D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES ATTRIBUABLES À UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UNE BOMBARDERIE, UN PLANTAGE INFORMATIQUE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS INFORMATIQUES, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.
5. Indemnisation
Dans les limites permises par la loi qui s’applique, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’ICUO, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web, de quelconques réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) relatifs à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web, notamment les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits autres que ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes conditions.
6. Loi applicable.
L’ICUO, ce site Web et son contenu (sauf les sites Web reliés par des hyperliens ou le contenu provenant de liens externes) sont situés physiquement dans la province de l’Ontario, au Canada. Ce site Web et son contenu s’adressent uniquement à la population canadienne. Si vous accédez au site Web depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois de l’endroit où vous vous trouvez.
Le site Web et les présentes conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (qu’il s’agisse des lois de de l’Ontario ou de toute autre juridiction), peu importe votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Conformément aux présentes conditions, toute poursuite ou tout litige découlant de ce site Web ou s’y rapportant sera porté devant les tribunaux de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, chaque partie acceptant de se soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez également à toute objection quant à la juridiction ou à la compétence de ces tribunaux.
© Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, 2024, Ottawa, Canada. Le logo de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa est une marque de commerce de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa.