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Rapports de dépenses

Divulgation des dépenses liées aux frais de déplacement et d’accueil

Depuis le 1er avril 2011, les hôpitaux d’Ottawa, incluant l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, doivent rendre publics leurs rapports sur les dépenses des cadres en vertu des exigences de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic (la Loi) et de la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic (la Directive).

L’objectif de la Loi et de la Directive est de hausser le degré de responsabilisation et de transparence d’organismes désignés, comme l’Institut de cardiologie.

Les règles entourant le remboursement des dépenses à l’aide de fonds publics ont été établies d’après la Directive; elles figurent dans la politique Frais de déplacement, de repas et d’accueil et organisation d’événements pour les employés (pdf).

À l’ICUO, la Directive entourant la divulgation du remboursement des dépenses s’applique aux personnes suivantes qui font une demande de remboursement :

  • Les membres du conseil d’administration
  • Le président-directeur général
  • Les membres de la haute direction qui relèvent du président-directeur général, lesquels comprennent :
    • les vice-présidents;
    • et les médecins-chefs

Principes liés à la Directive :

  • Responsabilisation : L’Institut de cardiologie doit rendre compte des fonds publics utilisés pour rembourser des frais de déplacement, de repas et d’accueil.
  • Transparence : L’Institut de cardiologie assure la transparence auprès de l’ensemble des parties intéressées. Les règles applicables aux dépenses engagées et remboursées en matière de déplacement, de repas et d’accueil sont claires, faciles à comprendre et disponibles au grand public.
  • Optimisation des ressources : L’Institut de cardiologie s’assure que l’argent des contribuables est dépensé de façon prudente et responsable. Les projets de déplacement, de repas, d’hébergement et d’accueil sont indispensables et raisonnables d’un point de vue financier.
  • Équité : L’Institut de cardiologie rembourse les dépenses dûment autorisées et engagées pour faciliter la conduite des affaires.

Rapports de dépenses

Rapport de situation des consultants

Attestations (en anglais seulement)

Divulgation des traitements

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