Avant de soumettre une demande d’accès à des documents généraux, veuillez consulter la page Répertoire des documents et banques de renseignements personnels pour vérifier si les documents que vous recherchez sont répertoriés. Cela vous aidera à trouver les documents déjà accessibles au public ou à mieux préciser votre demande.
Toutes les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit en utilisant le Formulaire de demande d’accès à l’information (PDF). Le formulaire rempli peut être transmis par la poste ou en personne au bureau de la LAIPVP.
Faire parvenir votre demande à :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Finances et administration
Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa
40, rue Ruskin, bureau H-2406
Ottawa (Ontario) K1Y 4W7
Téléphone : 613 696-7000, poste 14929
Courriel : @email
Frais exigibles :
Des frais d’ouverture de dossier de 5 $ obligatoires et non remboursables s’appliquent à chaque demande. Ces frais sont payables par chèque ou mandat à l’ordre de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa et doivent être acquittés préalablement au traitement de la demande. Le paiement peut être effectué par la poste ou en personne au bureau de la LAIPVP à l’adresse indiquée ci-dessus.
Veuillez noter que votre demande sera considérée comme incomplète et ne sera pas traitée tant que votre paiement n’aura pas été reçu par le bureau de la LAIPVP.
Si les frais de traitement de la demande risquent de dépasser 100 $, on vous fournira une estimation des frais avant de procéder. Vous devrez verser un acompte égal à 50 % du montant de l’estimation préalablement au traitement de la demande.
Les frais exigibles sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Action | Frais |
|---|---|
| Demande d’accès à l’information | 5 $ |
| Rectification des renseignements personnels | Gratuit |
| Photocopies et imprimés d’ordinateur | 0,20 $/page |
| Documents fournis sur cédérom | 10 $/cédérom |
| Recherche manuelle d’un document | 30 $/heure (7,50 $ pour chaque tranche de 15 minutes qu’une personne consacre à cette fin) |
| Préparation d’un document en vue de sa divulgation, y compris l’extraction d’une partie du document | 30 $/heure (7,50 $ pour chaque tranche de 15 minutes qu’une personne consacre à cette fin) |
| Les autres frais engagés, le cas échéant, seront indiqués dans une facture. |
Si l’acompte versé par l’auteur de la demande excède les frais réels, le montant excédentaire lui sera remboursé.
Tous les frais exigibles sont régis par la loi.